CEPHEE Association Pour l'Achat dans les Services Publics, association
Présentation de la marque CEPHEE
Déposée le 20 juillet 2007 par l'association loi 1901 Pour l'Achat dans les Services Publics auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEPHEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-34 du 24 août 2007.
Le déposant est l'association loi 1901 Pour l'Achat dans les Services Publics domicilié(e) 29 rue du Château Landon - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 180 853 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet TPC, M. Adda Didier domicilié(e) 27 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France.
La marque CEPHEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3514857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CEPHEE arrivera à expiration en date du 20 juillet 2027.
Pour l'Achat dans les Services Publics a également déposé les autres marques suivantes : VEGETAL TONIC
Association Pour l'Achat dans les Services Publics, association - 29 rue du Château Landon - 75010 - PARIS - France - SIREN 784180853
Cabinet TPC, M. Adda Didier - 27 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France
Inscription le 26 novembre 2008 - renonciation partielle n°485744 - Publication au BOPI 2008-11-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-21
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34
Renouvellement avec limitation le 16 juin 2017 n°2651964 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-06-16
Condenseurs à air ; machines à ajuster ; appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments ; alternateurs ; dispositifs antipollution pour moteurs ; ascenseurs ; aspirateurs de poussière ; machines d'aspiration à usage industriel ; bagues à billes pour roulements ; batteurs électriques ; dynamos pour bicyclettes ; moulins à blé ; bobines de métiers à tisser ; machines à travailler le bois ; métiers pour bonneterie ; botteleuses ; broyeurs [machines] ; économiseurs de carburant pour moteurs ; centrifugeuses [machines] ; cireuses à parquet électriques ; cireuses électriques pour chaussures ; cisailles électriques ; ciseaux électriques ; compresseurs [machines] ; générateurs de courant ; couteaux électriques ; dévidoirs mécaniques ; élévateurs ; machines d'emballage ; étiqueteuses ; machines à graver ; hache-viande [machines] ; moteurs hydrauliques ; machines à imprimer ; machines à couler les caractères d'imprimerie ; machines à laver ; machines à râper les légumes ; lessiveuses ; machines à laver le linge ; machines-outils ; machines à couper le pain ; machines pour la fabrication des pâtes alimentaires ; pétrins mécaniques ; machines pour la photocomposition ; pistolets à colle, électriques ; pistolets pour la peinture ; poinçonneuses ; pompes à vide [machines] ; presse-fruits électriques à usage ménager ; purgeurs automatiques ; machines à râper les légumes ; robots de cuisine électriques ; rotatives ; scies [machines] ; treuils ; machines typographiques ; machines à laver la vaisselle. Appareils de diffraction [microscopie] ; appareils de radiologie à usage industriel ; appareils et instruments de chimie ; appareils et instruments de physique ; épidiascopes ; éprouvettes ; fourneaux pour expériences en laboratoire ; fours pour expériences en laboratoire ; instruments de cosmographie ; instruments mathématiques ; microscopes ; microtomes ; mobilier spécial de laboratoire ; périscopes ; appareils de navigation par satellite ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; masques de plongée ; masques de plongée ; scaphandres ; sextants ; appareils et instruments géodésiques ; ampoules de flash ; appareils à couper les films ; appareils à glacer les épreuves photographiques ; appareils à sécher les épreuves photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils de projection ; appareils photographiques ; appareils pour agrandissements [photographie] ; appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie] ; bacs de rinçage [photographie] ; caméras [appareils cinématographiques] ; chambres noires [photographie] ; déclencheurs [photographie] ; diaphragmes [photographie] ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; écrans [photographie] ; écrans de projection ; égouttoirs pour travaux photographiques ; enrouleurs [photographie] ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; films [pellicules] impressionnés ; filtres pour la photographie ; filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie ; flashes [photographie] ; intermédiaires [photographie] ; lampes pour chambres noires [photographie] ; obturateurs [photographie] ; pellicules [films] impressionnées ; pieds d'appareils photographiques ; sécheuses pour la photographie ; trépieds pour appareils photographiques ; viseurs photographiques aéromètres ; ampèremètres ; anémomètres ; appareils et instruments de pesage ; appareils pour la mesure des distances ; appareils pour l'enregistrement de temps ; indicateurs de niveau d'eau ; indicateurs de pente ; indicateurs de quantité ; indicateurs de température ; indicateurs de vide ; indicateurs de vitesse ; métronomes ; pèse-lettres ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; sirènes ; sonars ; sonnettes de portes, électriques ; tables traçantes [traceurs] ; appareils électriques de surveillance ; appareils pour l'analyse de l'air ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; bâches de sauvetage ; bouées de sauvetage ; caissons de décompression ; casques de protection ; couvertures coupe-feu ; dispositifs de sauvetage ; dispositifs de secours ; extincteurs ; gants pour la protection contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils de soudure électriques ; appareils de téléguidage ; chaussettes chauffées électriquement ; clôtures électrifiées ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; électrolyseurs ; fers à repasser électriques ; fers à souder électriques ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; antennes ; appareils de projection de diapositives ; appareils de radio ; appareils de radio pour véhicules ; appareils de téléappel radio ; appareils de télévision ; appareils pour la phototélégraphie ; appareils pour la reproduction du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour l'amplification des sons ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils téléphoniques ; baladeurs ; bandes vidéo ; caméras vidéo ; cartouches de jeux vidéo ; cassettes vidéo ; dessins animés ; diapositives ; disques compacts [audio-vidéo] ; disques optiques ; disques optiques compacts ; écrans vidéo ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs optiques ; mégaphones ; microphones ; postes radiotélégraphiques ; postes radiotéléphoniques ; talkies-walkies ; télécopieurs ; télégraphes [appareils] ; téléphones portables ; tourne-disques ; visiophones ; bandes [rubans] magnétiques ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; diaphragmes [acoustique] ; disques acoustiques ; disques magnétiques ; fils magnétiques ; publications électroniques [téléchargeables] ; rubans magnétiques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; supports d'enregistrements sonores ; unités à bande magnétique [informatique] ; distributeurs de billets [tickets] ; portillons à prépaiement pour parcs à voitures ; tourniquets [portillons tournants] automatiques ; caisses comptables ; calculatrices de poche ; machines à facturer ; agendas électroniques ; appareils de navigation par satellite ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; appareils d'intercommunication ; appareils pour le traitement de l'information ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; changeurs de disques [informatique] ; circuits imprimés ; circuits intégrés ; claviers d'ordinateur ; coupleurs [informatique] ; disquettes souples ; émetteurs [télécommunication] ; étiquettes électroniques pour marchandises ; explorateurs [scanneurs] [informatique] ; imprimantes d'ordinateurs ; interfaces [informatique] ; lecteurs [informatique] ; lecteurs de codes à barres ; logiciels [programmes enregistrés] ; machines à dicter ; machines de traitement de texte ; mécanismes d'entraînement de disques [informatique] ; mémoires pour ordinateurs ; microprocesseurs ; modems ; moniteurs [matériel] ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; ordinateurs ; ordinateurs blocs-notes ; périphériques d'ordinateurs ; plaquettes de silicium [pour circuits intégrés] ; processeurs [unités centrales de traitement] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés [pour ordinateurs] ; puces [circuits intégrés] ; repose-poignets pour matériel informatique ; scanneurs [explorateurs] [informatique] ; semi-conducteurs ; souris [informatique] ; tapis de souris ; traducteurs électroniques de poche ; unités centrales de traitement [processeurs]. Accordéons ; orgues de Barbarie ; basses [instruments de musique] ; boîtes à musique ; buccins [trompettes] ; caisses [instruments de musique] ; carillons [instruments de musique] ; castagnettes ; cithares ; clairons ; clarinettes ; claviers d'instruments de musique ; clochettes [instruments de musique] ; contrebasses ; cors [instruments de musique] ; cymbales ; diapasons ; flûtes ; gongs ; guimbardes [instruments de musique] ; guitares ; harmonicas ; harpes ; hautbois ; huqin [violons chinois] ; instruments de musique électroniques ; lyres ; mandolines ; musettes [instruments de musique] ; pianos ; pipa [guitares chinoises] ; synthétiseurs musicaux ; tambourins ; tambours [instruments de musique] ; tam-tams ; timbales [instruments de musique] ; triangles [instruments de musique] ; trombones [instruments de musique ; trompettes ; violes ; violons ; xylophones.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.